Permis de construire Locaux N° 0291221500003

Permis de construire n° 0291221500003 à Laz pour 310 m² de locaux, Ker Valaen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 0291221500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ker Valaen, le permis de construire n° 0291221500003 a été délivré le 12 février 2016 à Laz (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 717 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ker Valaen

Territoires administratifs

Commune
Laz Code postal 29520 Identifiant INSEE 29122
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 310 m² 0 m² 400 m² 0 m² -90 m² 560 m²
Total 650 m² 310 m² 0 m² 400 m² 0 m² -90 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 310 m² 0 m² 400 m² 0 m² -90 m² 560 m²
Total locaux 650 m² 310 m² 0 m² 400 m² 0 m² -90 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAZ (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291221500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ker Valaen, à Laz (29520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291221500003, déposé en mairie de Laz.

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