Permis de construire n° 0291221600001 à Laz pour 70 m² de locaux, Kersunis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 mai 2016
Dossier PC n° 0291221600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291221600001 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2016 à Laz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kersunis.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 120 m², le programme représentait 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 442. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Laz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kersunis
Territoires administratifs
- Commune
- Laz Code postal 29520 Identifiant INSEE 29122
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 40 m² à construire et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 5 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 54 m² à 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² | 25 m² |
| Locaux | 49 m² | 40 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 94 m² |
| Total | 54 m² | 65 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 65 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 40 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 49 m² | 40 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAZ (29520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291221600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |