Permis de construire n° 0291191600005 à Lanrivoaré pour 97 m² de locaux, L'archipel Za De Kerdrioua
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 0291191600005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'archipel Za De Kerdrioua, le permis de construire n° 0291191600005 a été délivré le 20 janvier 2017 à Lanrivoaré (Finistère, Bretagne). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivoaré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lanrivoaré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivoaré Code postal 29290 Identifiant INSEE 29119
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 956 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 053 m² |
| Total | 3 956 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 956 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 053 m² |
| dont Bureaux | 3 956 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 053 m² |
| Total locaux | 3 956 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900074
- SIRET
- 24290007400178
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANRIVOARE (29290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291191600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |