Permis de construire Locaux N° 0291191700010

Permis de construire n° 0291191700010 à Lanrivoaré pour 77 m² de locaux, Rue De Roch Eol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 0291191700010

Demandeur

COMMUNE DE LANRIVOARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanrivoaré (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291191700010 a été délivré le 11 octobre 2017, pour un projet situé Rue De Roch Eol. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANRIVOARE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivoaré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanrivoaré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanrivoaré Code postal 29290 Identifiant INSEE 29119
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 98 m²
Total 21 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 98 m²
dont Entrepôt 21 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 98 m²
Total locaux 21 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANRIVOARE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901193
SIRET
21290119300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291191700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Roch Eol, à Lanrivoaré (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LANRIVOARE et accordé le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291191700010, déposé en mairie de Lanrivoaré.

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