Permis de construire Locaux N° 0291772600007

Permis de construire n° 0291772600007 à Plouarzel pour 83 m² de locaux, Kervoulou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0291772600007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2026 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291772600007 porte sur un projet situé Kervoulou. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 19 551 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 20 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 176, ZH 177. Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 551 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 176 ZH 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervoulou

Territoires administratifs

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 83 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 19 551 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 155 m² à 83 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 83 m² 0 m² 155 m² 0 m² -72 m² 83 m²
Total 155 m² 83 m² 0 m² 155 m² 0 m² -72 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 155 m² 83 m² 0 m² 155 m² 0 m² -72 m² 83 m²
Total locaux 155 m² 83 m² 0 m² 155 m² 0 m² -72 m² 83 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE, dont l'adresse déclarée est à Lanrivoaré. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900074
SIRET
24290007400178
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
LANRIVOARÉ (29290)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291772600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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