Permis de construire n° 0291191700002 à Lanrivoaré pour 391 m² de locaux, Lanvenec - Ty Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 0291191700002
Demandeur
EARL BERNARD LE GALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lanvenec - Ty Bras, le permis de construire n° 0291191700002 a été délivré le 10 février 2017 à Lanrivoaré (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL BERNARD LE GALL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A425, 0A567, 0A568. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivoaré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanrivoaré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivoaré Code postal 29290 Identifiant INSEE 29119
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 720 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 7 111 m² |
| Total | 6 720 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 7 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 720 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 7 111 m² |
| Total locaux | 6 720 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 7 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERNARD LE GALL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333274603
- SIRET
- 33327460300013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LANRIVOARE (29290)
Autres dossiers de EARL BERNARD LE GALL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291191700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |