À Lanmeur (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291131600001 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé Les Dourduff Bras An Aguan. La demande émane de PATRICK MARC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 902, D 914, D 915. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Lanmeur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 293 m²

Surface existante avant

6 290 m²

Surface créée

2 406 m²

Variation nette

+2 406 m²

Surface totale après

8 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 902 D 914 D 915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 406 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 290 m² à 8 696 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 290 m²	2 406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 406 m²	8 696 m²
Total	6 290 m²	2 406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 406 m²	8 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 290 m²	2 406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 406 m²	8 696 m²
Total locaux	6 290 m²	2 406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 406 m²	8 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PATRICK MARC, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plouigneau. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PATRICK MARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383249190
SIRET: 38324919000018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: PLOUIGNEAU (29610)

Autres dossiers de PATRICK MARC

PC n°0291131500012 Terminé

Lestourduff

Lanmeur (29620)

Transformation sans extension

09 nov. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291131600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanmeur

PC n°0291131500009 Locaux Autorisé

Lanmeur (29620)

Transformation avec diminution

09 déc. 2015 298 m² SDP

DP n°0291131500027 Locaux Autorisé

22 rue de Kernitron

Lanmeur (29620)

Nouvelle construction

07 janv. 2016 38 m² SDP

PC n°0291131600003 Logement Annulé

Kerangoff

Lanmeur (29620)

Transformation sans extension

05 avr. 2016 89 m² SDP

PC n°0291131600002 Locaux Autorisé

Le Pouldu Parc Izella

Lanmeur (29620)

Nouvelle construction

02 mai 2016 1 595 m² SDP

PC n°0291131500018 Locaux Annulé

Kerangoff

Lanmeur (29620)

Nouvelle construction

04 mai 2016 240 m² SDP

PC n°0291131600006 Logement Terminé

Ponthuet

Lanmeur (29620)

Nouvelle construction

26 mai 2016 126 m² SDP

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