Permis de construire Logement N° 0291131600003

Permis de construire n° 0291131600003 à Lanmeur pour 89 m² de logement, Kerangoff

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 avril 2016

Dossier PC n° 0291131600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291131600003 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2016 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerangoff.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 750 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 665. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kerangoff, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Lanmeur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 750 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 89 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 89 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLÉDER (29233)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291131600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 avril 2016
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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