Permis de construire n° 0291131500012 à Lanmeur pour 1 500 m² de locaux, Lestourduff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 0291131500012
Demandeur
PATRICK MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2015 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291131500012 porte sur un projet situé Lestourduff. Le dossier a été déposé par PATRICK MARC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1572. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanmeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 001 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 3 001 m² |
| Total | 3 001 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 3 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 001 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 3 001 m² |
| Total locaux | 3 001 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 3 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRICK MARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383249190
- SIRET
- 38324919000018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Autres dossiers de PATRICK MARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291131500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |