Permis de construire n° 0291131500012 à Lanmeur pour 1 500 m² de locaux, Lestourduff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 0291131500012
Demandeur
PATRICK MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2015 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291131500012 porte sur un projet situé Lestourduff. Le dossier a été déposé par PATRICK MARC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1572. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Lanmeur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 500 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 500 m² parmi les 3 001 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 001 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 3 001 m² |
| Total | 3 001 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 3 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 001 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 3 001 m² |
| Total locaux | 3 001 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 3 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRICK MARC, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plouigneau. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PATRICK MARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383249190
- SIRET
- 38324919000018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Autres dossiers de PATRICK MARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291131500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |