Permis de construire Locaux N° 0291131500012

Permis de construire à Lanmeur pour 1 500 m² de locaux - Lestourduff

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 0291131500012

Demandeur

PATRICK MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291131500012, délivré le 9 novembre 2015 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lestourduff, Lanmeur (29620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRICK MARC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1572.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 001 m²

Surface créée

1 500 m²

Surface totale après

3 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
10/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2016

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 001 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 3 001 m²
Total 3 001 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 3 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 001 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 3 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRICK MARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383249190
SIRET
38324919000018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291131500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lestourduff, Lanmeur (29620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRICK MARC et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291131500012, instruit par la commune de Lanmeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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