Déclaration préalable n° 0291131500027 à Lanmeur pour 38 m² de locaux, 22 rue de Kernitron
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier DP n° 0291131500027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291131500027 a été accordée le 7 janvier 2016 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), à l'adresse 22 rue de Kernitron.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 484 m². Les locaux représentent 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 162. Sur la même voie, rue de Kernitron, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Lanmeur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 484 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 109 m² |
| Locaux | 90 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 109 m² |
| Total | 180 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 109 m² |
| Total locaux | 90 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANMEUR (29620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291131500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Kernitron à Lanmeur (29620)
L’autre dossier recensé rue de Kernitron depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.