Permis de construire n° 0291051300051 à Landivisiau pour 10 m² de locaux, 12 Rue Louis Pasteur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 0291051300051
Demandeur
SYLAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Louis Pasteur, le permis de construire n° 0291051300051 a été délivré le 17 janvier 2014 à Landivisiau (Finistère, Bretagne). SYLAUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN545, BN546. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 56 m² |
| Total | 46 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 56 m² |
| Total locaux | 46 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLAUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509238234
- SIRET
- 50923823400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291051300051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |