Permis de construire Locaux N° 0291051300033

Permis de construire n° 0291051300033 à Landivisiau pour 10 m² de locaux, 12 Rue Louis Pasteur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 0291051300033

Demandeur

LMP INFORMATIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291051300033, délivré le 16 septembre 2013 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est LMP INFORMATIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN545, BN546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN545 BN546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 56 m²
Total 46 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 56 m²
Total locaux 46 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMP INFORMATIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415079466
SIRET
41507946600017
Code APE (NAF)
47.41Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Louis Pasteur, à Landivisiau (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMP INFORMATIQUE et accordé le 16 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291051300033, déposé en mairie de Landivisiau.

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