Déclaration préalable Locaux N° 0291052300083

Déclaration préalable n° 0291052300083 à Landivisiau pour 3 m² de locaux, 6 Rue Louis Pasteur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier DP n° 0291052300083

Demandeur

HUMAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juin 2023 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291052300083 porte sur un projet situé 6 Rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par HUMAN IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 79 m²
Total 76 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 79 m²
dont Bureaux 76 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 79 m²
Total locaux 76 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUMAN IMMOBILIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414854216
SIRET
41485421600010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291052300083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Louis Pasteur, à Landivisiau (29400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HUMAN IMMOBILIER et accordée le 27 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291052300083, déposé en mairie de Landivisiau.

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