Permis de construire n° 0291051300039 à Landivisiau pour 217 m² de locaux, Za Du Vern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 0291051300039
Demandeur
LA SANTE AU TRAVAIL EN REGION MORLAISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2013 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291051300039 porte sur un projet situé Za Du Vern. Le dossier a été déposé par LA SANTE AU TRAVAIL EN REGION MORLAISIENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC300. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SANTE AU TRAVAIL EN REGION MORLAISIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777573791
- SIRET
- 77757379100038
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MORLAIX (29600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291051300039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |