Permis de construire n° 0292591300024 à Saint-Pol-de-Léon pour 245 m² de locaux, Zone D'activites De Kerran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 0292591300024
Demandeur
LA SANTE AU TRAVAIL EN REGION MORLAISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292591300024 a été délivré le 26 septembre 2013 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activites De Kerran. Le dossier a été déposé par LA SANTE AU TRAVAIL EN REGION MORLAISIENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH686. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SANTE AU TRAVAIL EN REGION MORLAISIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777573791
- SIRET
- 77757379100038
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MORLAIX (29600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |