Permis de construire Logement N° 0291032100116

Permis de construire n° 0291032100116 à Landerneau pour 5 256 m² de logement, Rue Marguerite Yourcenar -

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0291032100116

Demandeur

SCCV BELHOMMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291032100116, délivré le 1 juin 2022 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Marguerite Yourcenar -. La demande émane de SCCV BELHOMMET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 24 T3 et 14 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK869, AK937. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 389 m²

Surface créée

5 256 m²

Variation nette

+5 256 m²

Surface totale après

5 256 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK869 AK937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 256 m² 5 256 m²
Total 0 m² 5 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 256 m² 5 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 24 14 - - 70
- 45,7 % 34,3 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BELHOMMET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918873423
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032100116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 389 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marguerite Yourcenar -, à Landerneau (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV BELHOMMET et accordé le 1 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 24 T3 et 14 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291032100116, déposé en mairie de Landerneau.

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