Permis de construire n° 0291032100116 à Landerneau pour 5 256 m² de logement, rue Marguerite Yourcenar -
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 0291032100116
Demandeur
SCCV BELHOMMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291032100116, délivré le 1 juin 2022 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue Marguerite Yourcenar -. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV BELHOMMET.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 70 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 389 m², le programme représente 5 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 869, AK 937. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 389 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 256 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 256 m² | 5 256 m² |
| Total | 0 m² | 5 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 256 m² | 5 256 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 24 | 14 | - | - | 70 |
| - | 45,7 % | 34,3 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 70 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 70 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BELHOMMET, basée à Lannilis. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV BELHOMMET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918873423
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032100116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles AK 869, AK 937 à Landerneau (29800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.