Permis de construire Locaux N° 0291032100104

Permis de construire n° 0291032100104 à Landerneau pour 163 m² de locaux, Kerloret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0291032100104

Demandeur

JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2022 à Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291032100104 porte sur un projet situé Kerloret. Le dossier a été déposé par JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 91. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Kerloret, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 141 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

12 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 141 m² à 12 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 141 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 12 304 m²
Total 12 141 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 12 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 141 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 12 304 m²
dont Industrie 12 141 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 12 304 m²
Total locaux 12 141 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 12 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS, dont l'adresse déclarée est à La Forest-Landerneau. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
636220105
SIRET
63622010500010
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
LA FOREST-LANDERNEAU (29800)

Autres dossiers de JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032100104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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