Permis de construire n° 0291032100129 à Landerneau pour 1 780 m² de logement, rue Jeanne Malivel Route de Penguelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 juin 2022
Dossier PC n° 0291032100129
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291032100129, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2022 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue Jeanne Malivel Route de Penguelen.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 20 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 507 m², soit 89 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 223, BD 296, BD 309. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Penguelen
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 507 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 780 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
| Total | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 20 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 20 | - | - | 20 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032100129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 26/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 223, BD 296, BD 309 à Landerneau (29800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.