Permis de construire Logement N° 0291032100071

Permis de construire n° 0291032100071 à Landerneau pour 1 341 m² de logement, 400 Rte De La Petite Palud

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0291032100071

Demandeur

SCCV ARTEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 400 Rte De La Petite Palud, le permis de construire n° 0291032100071 a été délivré le 25 octobre 2021 à Landerneau (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCCV ARTEMIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL307, AL306, AL305. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

1 341 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL307 AL306 AL305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Total 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 3 - - 15
- 13,3 % 66,7 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARTEMIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
895371011
SIRET
89537101100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032100071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 400 Rte De La Petite Palud, à Landerneau (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ARTEMIS et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 3 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291032100071, déposé en mairie de Landerneau.

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