Permis de construire Logement N° 0290192500175

Permis de construire à Brest pour 5 904 m² de logement - Rue General Paulet

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 27 mars 2026 · Dossier PC n° 0290192500175 · Demandeur : SCCV ARTEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290192500175, délivré le 27 mars 2026 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue General Paulet, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ARTEMIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 55 T2, 31 T3, dont 30 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS79, AS313.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/03/2026
Surface du terrain
4 067 m²
Surface existante avant
2 200 m²
Surface créée
5 904 m²
Variation nette
+3 704 m²
Surface totale après
5 904 m²
Destination
Logement
Logements créés
120
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brest

Adresse
Rue General Paulet, Brest (29200)
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS79, AS313
Code INSEE
29019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 904 m² 5 904 m²
Locaux 2 200 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 200 m² 5 904 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 3 704 m² 5 904 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 55 31 - - - 120
28,3 % 45,8 % 25,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV ARTEMIS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
895371011
SIRET
89537101100019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192500175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 5 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue General Paulet, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192500175, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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