Permis de construire n° 0291032100064 à Landerneau pour 1 261 m² de logement et locaux, 46 rue de Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 0291032100064
Demandeur
SCCV HOROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291032100064, délivré le 23 septembre 2021 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 46 rue de Brest. La société de promotion immobilière SCCV HOROS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 514 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 14 logements en T3. Dans ce programme, 2 des 14 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 843 m², le programme représente 1 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement. Les locaux représentent 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 366, AY 367. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Brest, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 514 m² existants et construit 1 261 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 843 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 514 m² à 1 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 1 112 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 972 m² | 1 112 m² |
| Locaux | 374 m² | 149 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | -225 m² | 149 m² |
| Total | 514 m² | 1 261 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 747 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 374 m² | 149 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | -225 m² | 149 m² |
| Total locaux | 374 m² | 149 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | -225 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 3 | - | - | 14 |
| - | 14,3 % | 64,3 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 14 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV HOROS, une société civile basée à Lannilis.
Demandeur
SCCV HOROS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 903201655
- SIRET
- 90320165500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032100064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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