Déclaration préalable Logement N° 0291032400292

Déclaration préalable n° 0291032400292 à Landerneau pour 119 m² de logement, 10 rue de Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier DP n° 0291032400292

Demandeur

SCI LILOUFASOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291032400292, accordée le 18 décembre 2024 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue de Brest. La demande émane de SCI LILOUFASOL.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 138 m², le programme représente 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 246. La voie, rue de Brest, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/12/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total 140 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LILOUFASOL, dont l'adresse déclarée est à Hôpital-Camfrout. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LILOUFASOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
924777261
SIRET
92477726100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
HÔPITAL-CAMFROUT (29460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032400292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 18/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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