Déclaration préalable n° 0291032300293 à Landerneau pour 5 m² de locaux, 27 Rue De Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier DP n° 0291032300293
Demandeur
ECO CHALEUR DE BREST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291032300293 a été accordée le 24 novembre 2023 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue De Brest. La demande émane de ECO CHALEUR DE BREST.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL273. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO CHALEUR DE BREST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523259224
- SIRET
- 52325922400013
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Autres dossiers de ECO CHALEUR DE BREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032300293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |