Permis de construire Locaux N° 0291031800053

Permis de construire n° 0291031800053 à Landerneau pour 35 m² de locaux, 11 rue Henri Dunant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 0291031800053

Demandeur

LES SAVEURS DE LA FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291031800053 a été délivré le 15 mars 2019 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 rue Henri Dunant. LES SAVEURS DE LA FERME porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 170 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 281. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Dunant, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES SAVEURS DE LA FERME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Landerneau.

Demandeur

LES SAVEURS DE LA FERME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522397017
SIRET
52239701700016
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031800053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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