Permis de construire Logement N° 0291031600010

Permis de construire n° 0291031600010 à Landerneau pour 447 m² de logement, Penanros

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0291031600010

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291031600010 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé Penanros. SA D'HLM D'ARMORIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI20, BI21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI20 BI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29419)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penanros, à Landerneau (29800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM D'ARMORIQUE et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031600010, déposé en mairie de Landerneau.

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