Permis de construire Logement N° 0291031600010

Permis de construire n° 0291031600010 à Landerneau pour 447 m² de logement, Penanros

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0291031600010

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291031600010 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé Penanros. L'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 447 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 212 m², soit 75 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 20, BI 21. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Penanros, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 20 BI 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 447 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE, basé à Landerneau. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29419)

Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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