Permis de construire Locaux N° 0290931700004

Permis de construire n° 0290931700004 à Kernilis pour 190 m² de locaux, Kerlouron Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 0290931700004

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerlouron Bihan, le permis de construire n° 0290931700004 a été délivré le 27 septembre 2017 à Kernilis (Finistère, Bretagne). SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI219, ZI253. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 823 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kernilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI219 ZI253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 793 m²
Total 603 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Autres activités 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
dont Industrie 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Total locaux 603 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 793 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252901061
SIRET
25290106100025
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
KERNILIS (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290931700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerlouron Bihan, à Kernilis (29260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON et accordé le 27 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290931700004, déposé en mairie de Kernilis.

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