Permis de construire n° 0290932300014 à Kernilis pour 307 m² de locaux, Kerlouron
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 0290932300014
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2024 à Kernilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290932300014 porte sur un projet situé Kerlouron. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI269, ZI253, ZI219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Kernilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 307 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 269 m² | 1 062 m² |
| Total | 793 m² | 307 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 269 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 793 m² | 307 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 269 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 793 m² | 307 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 269 m² | 1 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252901061
- SIRET
- 25290106100025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- KERNILIS (29260)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DU BAS-LEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290932300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |