Permis de construire Locaux N° 0290931800006

Permis de construire n° 0290931800006 à Kernilis pour 138 m² de locaux, Lanneinoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 0290931800006

Demandeur

GAEC DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290931800006 a été délivré le 25 juillet 2018 à Kernilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lanneinoc. La demande émane de GAEC DES LANDES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 360 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kernilis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 522 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 660 m²
Total 1 522 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 522 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 660 m²
Total locaux 1 522 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES LANDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429392954
SIRET
42939295400013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1999
Localisation
KERNILIS (29260)

Autres dossiers de GAEC DES LANDES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290931800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lanneinoc, à Kernilis (29260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES LANDES et accordé le 25 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290931800006, déposé en mairie de Kernilis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kernilis

Autres types d'autorisations à Kernilis