Permis de construire Locaux N° 0290931800003

Permis de construire n° 0290931800003 à Kernilis pour 1 015 m² de locaux, Treverroc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 0290931800003

Demandeur

DE TREVERROC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kernilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290931800003 a été délivré le 11 juin 2018, pour un projet situé Treverroc. La demande émane de DE TREVERROC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA275, ZA278, ZA281. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 455 m²

Surface existante avant

3 664 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

4 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Kernilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA275 ZA278 ZA281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 664 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 4 679 m²
Total 3 664 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 4 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 664 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 4 679 m²
Total locaux 3 664 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 4 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE TREVERROC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
833962889
SIRET
83396288900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
KERNILIS (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290931800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Treverroc, à Kernilis (29260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE TREVERROC et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290931800003, déposé en mairie de Kernilis.

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