Permis de construire n° 0290852000009 à Île-Tudy pour 13 m² de locaux, 12 Rue De La Pointe
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 0290852000009
Demandeur
COMMUNE D ILE TUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290852000009 a été délivré le 18 juin 2021 à Île-Tudy (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De La Pointe. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ILE TUDY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE141. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-Tudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Île-Tudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-Tudy Code postal 29980 Identifiant INSEE 29085
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 13 m² |
| Total | 9 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 13 m² |
| Total locaux | 9 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ILE TUDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900856
- SIRET
- 21290085600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE TUDY (29980)
Autres dossiers de COMMUNE D ILE TUDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290852000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |