Permis de démolir n° 0290852400004 à Île-Tudy, 12 Rue De La Pointe
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PD n° 0290852400004
Demandeur
COMMUNE D ILE TUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De La Pointe, le permis de démolir n° 0290852400004 a été délivré le 8 novembre 2024 à Île-Tudy (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE D ILE TUDY.
Le terrain d'assiette couvre 108 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE141, AE421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Île-Tudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Île-Tudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-Tudy Code postal 29980 Identifiant INSEE 29085
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ILE TUDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900856
- SIRET
- 21290085600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE TUDY (29980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290852400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |