Permis de construire n° 0290851700013 à Île-Tudy pour 264 m² de logement, 19 B Avenu De Bretagne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 0290851700013
Demandeur
COMMUNE D ILE TUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 B Avenu De Bretagne, le permis de construire n° 0290851700013 a été délivré le 2 février 2018 à Île-Tudy (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE D ILE TUDY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-Tudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Île-Tudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-Tudy Code postal 29980 Identifiant INSEE 29085
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ILE TUDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900856
- SIRET
- 21290085600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE TUDY (29980)
Autres dossiers de COMMUNE D ILE TUDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290851700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 04/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |