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Permis de construire Logement N° 0290851700013

Permis de construire à Île-Tudy pour 264 m² de logement - 19 B Avenu De Bretagne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 B Avenu De Bretagne, Île-Tudy (29980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ILE TUDY et accordé le 2 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290851700013, instruit par la commune de Île-Tudy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 0290851700013

Demandeur

COMMUNE D ILE TUDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290851700013, délivré le 2 février 2018 à Île-Tudy (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 19 B Avenu De Bretagne, Île-Tudy (29980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ILE TUDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD46.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

04/12/2019

Autorisation

02/02/2018

Chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Localisation du projet à Île-Tudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-Tudy Code postal 29980 Identifiant INSEE 29085
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ILE TUDY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900856
SIRET: 21290085600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILE TUDY (29980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290851700013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 février 2018
Date de dépôt	04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 B Avenu De Bretagne, Île-Tudy (29980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ILE TUDY et accordé le 2 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290851700013, instruit par la commune de Île-Tudy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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