Permis de construire Locaux N° 0290852200011

Permis de construire à Île-Tudy pour 100 m² de locaux - 8 Rue De L'eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 0290852200011

Demandeur

COMMUNE D ILE TUDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290852200011, délivré le 14 mars 2023 à Île-Tudy (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De L'eglise, Île-Tudy (29980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ILE TUDY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation, 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE528.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Île-Tudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-Tudy Code postal 29980 Identifiant INSEE 29085
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 26 m² 24 m² 21 m² 24 m² 5 m² 50 m²
Locaux 45 m² 26 m² 24 m² 21 m² 24 m² 5 m² 50 m²
Total 90 m² 52 m² 48 m² 42 m² 48 m² 10 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 45 m² 26 m² 24 m² 21 m² 24 m² 5 m² 50 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ILE TUDY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900856
SIRET
21290085600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ILE TUDY (29980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290852200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'eglise, Île-Tudy (29980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ILE TUDY et accordé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290852200011, instruit par la commune de Île-Tudy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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