Permis de construire Locaux N° 0290851500008

Permis de construire à Île-Tudy pour 81 m² de locaux - Avenu De La Plage

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 0290851500008

Demandeur

COMMUNE D ILE TUDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290851500008, délivré le 13 mai 2016 à Île-Tudy (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Avenu De La Plage, Île-Tudy (29980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ILE TUDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD42.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 975 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-Tudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-Tudy Code postal 29980 Identifiant INSEE 29085
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ILE TUDY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900856
SIRET
21290085600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ILE TUDY (29980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290851500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Plage, Île-Tudy (29980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ILE TUDY et accordé le 13 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290851500008, instruit par la commune de Île-Tudy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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