Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290851600003

Permis d'aménager n° 0290851600003 à Île-Tudy pour un terrain de 54 413 m², Avenu De La Plage

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PA n° 0290851600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De La Plage, le permis d'aménager n° 0290851600003 a été délivré le 21 mars 2017 à Île-Tudy (Finistère, Bretagne).

L'opération concerne un terrain de 54 413 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AD42, AC38. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Surface du terrain

54 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-Tudy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE59 AD42 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-Tudy Code postal 29980 Identifiant INSEE 29085
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 54 413 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE TUDY (29980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290851600003
Code commune INSEE 29085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 413 m², situé Avenu De La Plage à Île-Tudy (29980).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290851600003, déposé en mairie d'Île-Tudy.

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