Déclaration préalable Locaux N° 0290821900003

Déclaration préalable n° 0290821900003 à Île-de-Batz pour 52 m² de locaux, Creach Bolloch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier DP n° 0290821900003

Demandeur

SCI ARDE'BATZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Creach Bolloch, la déclaration préalable n° 0290821900003 a été accordée le 5 mars 2019 à Île-de-Batz (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI ARDE'BATZ.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Batz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Île-de-Batz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 107 m² 18 m² 34 m² 0 m² 34 m² 18 m² 125 m²
Total 214 m² 18 m² 34 m² 0 m² 34 m² 18 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 18 m² 34 m² 0 m² 0 m² 52 m² 125 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 107 m² 18 m² 34 m² 0 m² 34 m² 18 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARDE'BATZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794858993
SIRET
79485899300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ILE DE BATZ (29253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290821900003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Creach Bolloch, à Île-de-Batz (29253).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ARDE'BATZ et accordé le 5 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290821900003, déposé en mairie d'Île-de-Batz.

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