Permis de construire Locaux N° 0290822000005

Permis de construire n° 0290822000005 à Île-de-Batz pour 26 m² de locaux, Pors Kernoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 0290822000005

Demandeur

BAR DU PORT - ILE DE BATZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Île-de-Batz (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290822000005 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé Pors Kernoc. Le projet est porté par BAR DU PORT - ILE DE BATZ.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL856. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Batz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-de-Batz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 416 m²
Total 390 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 416 m²
Total locaux 390 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAR DU PORT - ILE DE BATZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823977095
SIRET
82397709500020
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
ILE DE BATZ (29253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290822000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pors Kernoc, à Île-de-Batz (29253).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAR DU PORT - ILE DE BATZ et accordé le 12 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290822000005, déposé en mairie d'Île-de-Batz.

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