Permis de construire à Hanvec pour 1 210 m² de locaux - Kernanvel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 0290781600013
Demandeur
GAEC DES NOISETIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290781600013, délivré le 29 septembre 2016 à Hanvec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kernanvel, Hanvec (29460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES NOISETIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G530.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
4 mois 30 jours
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernanvel
Territoire administratif
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 216 m² | 1 210 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 901 m² | 3 117 m² |
| Total | 2 216 m² | 1 210 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 901 m² | 3 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 216 m² | 1 210 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 901 m² | 3 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NOISETIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340307859
- SIRET
- 34030785900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HANVEC (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290781600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |