Permis de construire à Hanvec pour 572 m² de locaux - Kernanvel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 0290781300008
Demandeur
GAEC DES NOISETIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290781300008, délivré le 12 juillet 2013 à Hanvec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kernanvel, Hanvec (29460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES NOISETIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G530.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernanvel
Territoire administratif
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 586 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 158 m² |
| Total | 1 586 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 586 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NOISETIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340307859
- SIRET
- 34030785900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HANVEC (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290781300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |