Permis de construire n° 0290781300008 à Hanvec pour 572 m² de locaux, Kernanvel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 0290781300008
Demandeur
GAEC DES NOISETIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kernanvel, le permis de construire n° 0290781300008 a été délivré le 12 juillet 2013 à Hanvec (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DES NOISETIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanvec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernanvel
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 586 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 158 m² |
| Total | 1 586 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 586 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 158 m² |
| Total locaux | 1 586 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NOISETIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340307859
- SIRET
- 34030785900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HANVEC (29460)
Autres dossiers de GAEC DES NOISETIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290781300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |