Permis de construire n° 0290781600009 à Hanvec pour 1 063 m² de locaux, Boudouguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 0290781600009
Demandeur
KERJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290781600009 a été délivré le 5 août 2016 à Hanvec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Boudouguen. Le projet est porté par KERJEAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E697, E700, E701. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanvec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boudouguen
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 222 m² | 1 063 m² | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 189 m² | 6 411 m² |
| Total | 6 222 m² | 1 063 m² | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 189 m² | 6 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 222 m² | 1 063 m² | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 189 m² | 6 411 m² |
| Total locaux | 6 222 m² | 1 063 m² | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 189 m² | 6 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERJEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419093745
- SIRET
- 41909374500018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TAULE (29670)
Autres dossiers de KERJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290781600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |