Permis de construire Locaux N° 0290781600019

Permis de construire à Hanvec pour 269 m² de locaux - Keronezou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 0290781600019

Demandeur

EARL LE BRAS

Cette page présente le permis de construire n° 0290781600019, délivré le 28 novembre 2016 à Hanvec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keronezou, Hanvec (29460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE BRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 240 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2018

Localisation du projet à Hanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keronezou

Territoire administratif

Commune
Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 166 m²
Total 897 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 897 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE BRAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420771891
SIRET
42077189100017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
HANVEC (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290781600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keronezou, Hanvec (29460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE BRAS et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290781600019, instruit par la commune de Hanvec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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