Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 148 m² de locaux - 181 Rue De Lamennais
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 0290761700046
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME
Cette page présente le permis de construire n° 0290761700046, délivré le 26 mars 2018 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 181 Rue De Lamennais, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ECOLE NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD136, AD135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 518 m² |
| Total | 1 370 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 370 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399724624
- SIRET
- 39972462400024
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761700046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 22/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |