Permis de construire Locaux N° 0290751300039

Permis de construire n° 0290751300039 à Guipavas pour 93 m² de locaux, 158 boulevard de Coataudon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 0290751300039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290751300039 a été délivré le 10 octobre 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 158 boulevard de Coataudon.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 93 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 841 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2014, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 433, AW 434, AW 435. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Coataudon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
10/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2016

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 433 AW 434 AW 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 841 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 147 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 54 m²
Locaux 296 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 389 m²
Total 443 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 389 m²
Total locaux 296 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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