Permis de construire Locaux N° 0290751300014

Permis de construire n° 0290751300014 à Guipavas pour 5 635 m² de locaux, ZAC de Saint Thudon Lot N° 2

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 0290751300014

Demandeur

ATHENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290751300014, délivré le 15 octobre 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé ZAC de Saint Thudon Lot N° 2. Le marchand de biens ATHENA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle H 2013. Au total, le catalogue compte 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 635 m²

Variation nette

+5 635 m²

Surface totale après

5 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 2013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N° 2

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 635 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 091 m² d'entrepôt, 812 m² de commerce et activités de service et 732 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 635 m² 5 635 m²
Total 0 m² 5 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 635 m² 5 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Autres activités 0 m² 4 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 823 m² 4 823 m²
dont Bureaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 091 m² 4 091 m²
Total locaux 0 m² 5 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 635 m² 5 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ATHENA, une SARL basée à Brest.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489749580
SIRET
48974958000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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