Permis de construire Mixte N° 0290751200119

Permis de construire n° 0290751200119 à Guipavas pour 2 696 m² de logement et locaux, 99 Bd De Coataudon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 janvier 2013

Dossier PC n° 0290751200119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751200119 porte sur un projet situé 99 Bd De Coataudon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 363 m² d'habitation et 1 333 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW421, AW424, AW80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

2 696 m²

Variation nette

+2 366 m²

Surface totale après

2 696 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW421 AW424 AW80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 1 363 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 228 m² 1 363 m²
Locaux 195 m² 1 333 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 138 m² 1 333 m²
Total 330 m² 2 696 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 366 m² 2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 1 139 m² 0 m² 195 m² 0 m² 944 m² 1 139 m²
Autres activités 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 195 m² 1 333 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 138 m² 1 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 2 - - 16
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751200119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 99 Bd De Coataudon, à Guipavas (29490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 363 m² d'habitation et 1 333 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751200119, déposé en mairie de Guipavas.

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