Permis de construire Logement N° 0290751200092

Permis de construire n° 0290751200092 à Guipavas pour 2 275 m² de logement, Kerida Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 0290751200092

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290751200092 a été délivré le 3 janvier 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerida Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA12, AA. L'ensemble des 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 886 m²

Surface créée

2 275 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

2 275 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/11/2017
Autorisation
03/01/2013
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA12 AA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²
Total 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 14 5 - - 34
- 44,1 % 41,2 % 14,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29222)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751200092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerida Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -, à Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BREST METROPOLE HABITAT et accordée le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3 et 5 T4, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751200092, déposé en mairie de Guipavas.

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