Permis de construire Logement N° 0290751200092

Permis de construire n° 0290751200092 à Guipavas pour 2 275 m² de logement, Kerida Lotissement "Les Coteaux du Vizac" -

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 0290751200092

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290751200092 a été délivré le 3 janvier 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerida Lotissement "Les Coteaux du Vizac" -. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 886 m², le programme représente 2 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2015, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 43 autres dossiers pour la même voie, Kerida, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 886 m²

Surface créée

2 275 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

2 275 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/11/2017
Autorisation
03/01/2013
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Les Coteaux Du Vizac" -

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 886 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²
Total 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 14 5 - - 34
- 44,1 % 41,2 % 14,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 219 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29222)

Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751200092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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