Permis de construire n° 0290741400004 à Guimiliau pour 36 m² de locaux, 16B Rue Des Cerisiers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 0290741400004
Demandeur
COMMUNE DE GUIMILIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290741400004, délivré le 10 juillet 2014 à Guimiliau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 16B Rue Des Cerisiers. Le projet est porté par COMMUNE DE GUIMILIAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guimiliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Guimiliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29074
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIMILIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900740
- SIRET
- 21290074000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GUIMILIAU (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIMILIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290741400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 21/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |