Déclaration préalable Locaux N° 0290741400010

Déclaration préalable à Guimiliau pour 18 m² de locaux - 1Bis La Garenne Penhoat Huon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier DP n° 0290741400010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290741400010, accordée le 26 mars 2015 à Guimiliau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1Bis La Garenne Penhoat Huon, Guimiliau (29400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
20/04/2016
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
26/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2016

Localisation du projet à Guimiliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne Penhoat Huon

Territoire administratif

Commune
Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29074
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²
Total 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290741400010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1Bis La Garenne Penhoat Huon, Guimiliau (29400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290741400010, instruit par la commune de Guimiliau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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