Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290741400001

Permis de démolir n° 0290741400001 à Guimiliau, 16B Rue Des Cerisiers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PD n° 0290741400001

Demandeur

COMMUNE DE GUIMILIAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290741400001 a été délivré le 23 juillet 2014 à Guimiliau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 16B Rue Des Cerisiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIMILIAU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Guimiliau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/07/2014

Localisation du projet à Guimiliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29074
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUIMILIAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900740
SIRET
21290074000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
GUIMILIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290741400001
Code commune INSEE 29074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16B Rue Des Cerisiers à Guimiliau (29400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIMILIAU et autorisé le 23 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290741400001, déposé en mairie de Guimiliau.

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