Permis de démolir n° 0290741400001 à Guimiliau, 16B Rue Des Cerisiers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PD n° 0290741400001
Demandeur
COMMUNE DE GUIMILIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290741400001 a été délivré le 23 juillet 2014 à Guimiliau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 16B Rue Des Cerisiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIMILIAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Guimiliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Guimiliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29074
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIMILIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900740
- SIRET
- 21290074000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GUIMILIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290741400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |