Déclaration préalable n° 0290741400009 à Guimiliau pour 400 m² de locaux, Kernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier DP n° 0290741400009
Demandeur
SCEA FAGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kernevez, la déclaration préalable n° 0290741400009 a été accordée le 3 décembre 2014 à Guimiliau (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCEA FAGOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C493, C1054, C1055. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guimiliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guimiliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernevez
Territoires administratifs
- Commune
- Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29074
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 400 m² |
| Total | 3 000 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FAGOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422009761
- SIRET
- 42200976100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GUIMILIAU (29400)
Autres dossiers de SCEA FAGOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290741400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |